Dispositif réglementaire

En décembre 2014, le ministère en charge de l’Écologie a publié le nouveau dispositif réglementaire, pour la période 2018-2023, relatif à la surveillance de la qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants. Ce guide a pour objectif d’accompagner les collectivités locales et les gestionnaires privés de structures accueillant des enfants dans la mise en œuvre des bonnes pratiques visant à améliorer la qualité de l’air intérieur.

Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillants des enfants

Le nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur 2018-2023 dans les crèches et les établissements scolaires repose sur une démarche progressive :

  • L’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement ;
  • La mise en œuvre, vivement recommandée, d’un programme d’actions de prévention de la qualité de l’air ;
  • Une surveillance de la qualité de l’air, en l’absence de programme d’actions de prévention ou en cas de besoin.

Calendrier de réalisation

  • 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;
  • 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, …) ;
  • 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

En Languedoc-Roussillon, AIR LR met son expertise au service des collectivités et des gestionnaires des structures concernées pour les accompagner et les conseiller dans la mise en œuvre de ce dispositif.

close