Réglementation

En matière de qualité de l’air, trois niveaux de réglementation peuvent être distingués : européen, national et régional.

Le droit européen fixe des valeurs limites pour certains polluants dans l’air à partir des différents travaux conduits notamment par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé). En cas de dépassement, les États membres sont tenus de mettre en place des actions afin de respecter les valeurs limites dans les plus brefs délais.

La réglementation qualité de l’air est principalement encadrée par la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe et la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques dite directive « NEC ».

La directive 2008/50/CE a révisé la législation européenne relative à la qualité de l’air ambiant dans le but de réduire la pollution à des niveaux qui en minimisent les effets nocifs sur la santé humaine et sur l’environnement et d’améliorer l’information du public sur les risques encourus.

Le droit national est fondé sur la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) codifiée dans le code de l’environnement. Les dispositions législatives et réglementaires relatives à la qualité de l’air figurent au titre II Air et atmosphère du livre II de ce code (articles L220-1 à L228-3 et R221-1 à D228-1).

Au niveau régional, les missions d’AIR LR sont définies par le Plan Régional de Surveillance de la Qualité de l’air (PRSQA). Véritable feuille de route de l’association, il permet d’identifier les actions à mettre en place pour répondre aux enjeux régionaux Air/Climat/Énergie/Santé pour les années à venir.

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