Alertes - Définitions

Seuil d'information : niveau au-delà duquel la concentration de polluant a des effets limités et transitoires sur la santé de catégories de la population particulièrement sensibles en cas d'exposition de courte durée (article 1 du décret 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites).

Seuil d'alerte : niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère au delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l'environnement à partir duquel des mesures d'urgence doivent être prises (article 3 de la Loi du l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie (LAURE) du 30 décembre 1996.)

Mesures d'urgences : mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution sur la population. Ces mesures, prises en application du plan de protection de l'atmosphère lorsqu'il existe et après information des maires intéressés, comportent un dispositif de restriction ou de suspension des activités concourant aux pointes de pollution, y compris, le cas échéant, de la circulation des véhicules, et de réduction des émissions des sources fixes et mobiles (article 12 de la Loi du l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie (LAURE) du 30 décembre 1996).

Quels sont les polluants visés

Les polluants qui entrent en compte dans le déclenchement des seuils d'urgence ainsi que leurs concentrations sont les suivants :

Critères de déclenchement des procédures d'information et d'alerte en cas d'épisode de pollution définis par arrêtés préfectoraux.
Valeur des seuils en moyenne horaire
Zone Niveau d'information et
recommandations
Niveau d'Alerte

Ozone

Département du Gard
(arrêté inter préfectoral du 3 juin 2004)
180 µg/m3 en moyenne horaire sur 2 capteurs
  • 1er niveau : moyenne horaire de 240 µg/m3 dépassée pendant 3 heures consécutives sur 2 capteurs OU décision du Préfet suite au dépassement pendant plusieurs jours de suite du niveau d’information
  • 2ème niveau : moyenne horaire de 300 µg/m3 dépassée sur 3 heures consécutives sur 2 capteurs
  • 3ème niveau : moyenne horaire de 360 µg/m3 dépassée sur 2 capteurs

Ozone

Département de l’Hérault
(arrêté préfectoral du 3 juillet 2006)
180 µg/m3 en moyenne horaire sur 2 capteurs
  • 1er niveau : moyenne horaire de 240 µg/m3 dépassée pendant 3 heures consécutives sur 2 capteurs
  • 2ème niveau : moyenne horaire de 300 µg/m3 dépassée sur 3 heures consécutives sur 2 capteurs
  • 3ème niveau : moyenne horaire de 360 µg/m3 dépassée sur 2 capteurs

Ozone

Département des Pyrénées-Orientales
(arrêté préfectoral du 9 juillet 2007)
  • Zone plaine : 180 µg/m3 en moyenne horaire sur un capteur
  • Zone Ouest Montagne : 180 µg/m3 en moyenne horaire sur un capteur
Département :
  • 1er niveau : moyenne horaire de 240 µg/m3 dépassée pendant 3 heures consécutives sur 2 capteurs OU persistance sur 3 jours de la procédure d’information sur les 2 zones du département
  • 2ème niveau : moyenne horaire de 300 µg/m3 dépassée sur 3 heures consécutives sur 2 capteurs
  • 3ème niveau : moyenne horaire de 360 µg/m3 dépassée sur 2 capteurs

Ozone

Département de l’Aude
(arrêté préfectoral du 2 juillet 2007)
180 µg/m3 en moyenne horaire sur 2 capteurs
OU
180 µg/m3 en moyenne horaire sur un capteur et prévision pour le jour même de valeurs supérieures à 180 µg/m3 sur le département de l’Aude
  • 1er niveau : moyenne horaire de 240 µg/m3 dépassée pendant 3 heures consécutives sur 2 capteurs OU dépassement pendant 3 jours consécutifs du niveau d’information et prévision de dépassement pour le lendemain
  • 2ème niveau : moyenne horaire de 300 µg/m3 dépassée sur 3 heures consécutives sur 2 capteurs
  • 3ème niveau : moyenne horaire de 360 µg/m3 dépassée sur 2 capteurs

Dioxyde de soufre (SO2)

Département du Gard
(arrêté préfectoral du 16 juillet 2004)
300 µg/m3 en moyenne horaire dépassée pendant 2 heures consécutives sur 1 capteur 500 µg/m3 en moyenne horaire sur un capteur

Dioxyde de soufre (SO2)

Région de Montpellier
(arrêté préfectoral du 3 juillet 2006)
300 µg/m3 en moyenne horaire sur 2 capteurs 500 µg/m3 en moyenne horaire dépassée pendant 3 heures sur 2 capteurs

Dioxyde de soufre (SO2)

Département des Pyrénées-Orientales
(arrêté préfectoral du 9 juillet 2007)
300 µg/m3 en moyenne horaire sur 1 capteur 500 µg/m3 en moyenne horaire sur un capteur

Dioxyde d'azote (NO2)

Département du Gard
(arrêté préfectoral du 16 juillet 2004)
200 µg/m3 en moyenne horaire dépassée pendant 2 heures consécutives sur 1 capteur 400 µg/m3 en moyenne horaire sur un capteur

Dioxyde d'azote (NO2)

Région de Montpellier
(arrêté préfectoral du 3 juillet 2006)
200 µg/m3 en moyenne horaire sur 2 capteurs 400 µg/m3 en moyenne horaire sur 2 capteurs
OU
2 jours de dépassement du niveau d'information et de recommandation et prévision de dépassement de ce seuil pour le lendemain

Dioxyde d'azote (NO2)

Département des Pyrénées-Orientales
(arrêté préfectoral du 9 juillet 2007)
200 µg/m3 en moyenne horaire sur 1 capteur 400 µg/m3 en moyenne horaire sur un capteur

 

 
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